COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011
1 Le Conseil Municipal décide d'accorder à la nouvelle receveuse municipale l'indemnité de Conseil.
2/ Le Conseil décide d'embaucher Monsieur Cédric DANIEL, domicilié à La Forge (Vosges), en qualité d'adjoint technique 2ème classe, pour une durée de 6 mois, soit du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.
3/ L'assemblée vote à l'unanimité une participation complémentaire 2011 de 1250,96 € au profit du Syndicat Scolaire et Sportif du Tholy.
4/ Le Conseil accepte de réduire une facture d'eau suite à une erreur matérielle.
5/ Le Conseil Municipal, par décision modificative n° 2 sur le Budget Communal, rectifie les crédits comme suit :
- Art. 739116 Prélèvement GIR + 1976 €
- Art. 617 Etudes et recherches - 1976 €
6/ L'assemblée décide de vendre le camion Unimog 1000 pour un montant de 15 000 €.
7/ Le Conseil accepte l'adhésion au SMDANC des Communes de Luvigny, Doncières, Hadigny Les Verrières et Seraumont.
8/ Le Conseil Municipal demande à l'Office National des Forêts, d'asseoir les coupes de bois pour l'année 2012 comme suit : Parcelles F, G et M - Coupe irrégulière.
9/ L'Assemblée se prononce, à la majorité, pour la modification n° 4 des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Cleurie prévoyant l'ajout de la compétence facultative "étude, création et gestion d'un funérarium".
10/ Le Conseil Municipal souhaite la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Cleurie avec la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges et dépose un amendement allant dans ce sens auprès de la Commission départementale de coopération intercommunale.
11/ Afin d'alimenter en eau les parcelles situées Route des Founelles appartenant à M. et Mme BAREA, le Conseil envisage de faire une extension du réseau d'eau le long de la route du Passage pour un montant estimatif de 1500 € environ et décide de répercuter le montant total au propriétaire du terrain dans le cadre de la PVR.
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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011
1 Le Conseil Municipal décide d'accorder à la nouvelle receveuse municipale l'indemnité de Conseil.
2/ Le Conseil décide d'embaucher Monsieur Cédric DANIEL, domicilié à La Forge (Vosges), en qualité d'adjoint technique 2ème classe, pour une durée de 6 mois, soit du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.
3/ L'assemblée vote à l'unanimité une participation complémentaire 2011 de 1250,96 € au profit du Syndicat Scolaire et Sportif du Tholy.
4/ Le Conseil accepte de réduire une facture d'eau suite à une erreur matérielle.
5/ Le Conseil Municipal, par décision modificative n° 2 sur le Budget Communal, rectifie les crédits comme suit :
- Art. 739116 Prélèvement GIR + 1976 €
- Art. 617 Etudes et recherches - 1976 €
6/ L'assemblée décide de vendre le camion Unimog 1000 pour un montant de 15 000 €.
7/ Le Conseil accepte l'adhésion au SMDANC des Communes de Luvigny, Doncières, Hadigny Les Verrières et Seraumont.
8/ Le Conseil Municipal demande à l'Office National des Forêts, d'asseoir les coupes de bois pour l'année 2012 comme suit : Parcelles F, G et M - Coupe irrégulière.
9/ L'Assemblée se prononce, à la majorité, pour la modification n° 4 des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Cleurie prévoyant l'ajout de la compétence facultative "étude, création et gestion d'un funérarium".
10/ Le Conseil Municipal souhaite la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Cleurie avec la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges et dépose un amendement allant dans ce sens auprès de la Commission départementale de coopération intercommunale.
11/ Afin d'alimenter en eau les parcelles situées Route des Founelles appartenant à M. et Mme BAREA, le Conseil envisage de faire une extension du réseau d'eau le long de la route du Passage pour un montant estimatif de 1500 € environ et décide de répercuter le montant total au propriétaire du terrain dans le cadre de la PVR.
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